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Impossible Foods obtient une injonction dans le cadre d’un procès pour violation du droit des marques au sein de l’UE

  • Un important tribunal de l’Union européenne rend une décision favorable à Impossible Foods, dans le cadre d’un procès pour violation du droit des marques contre Nestlé, plus grande société de produits alimentaires au monde
  • La décision du tribunal interdit à plusieurs filiales de Nestlé basées en Europe d’utiliser le nom de produit « Incredible Burger », et prévoit une amende journalière de 25 000 € dans le cas où la marque contrevenante demeurerait sur le marché
  • Impossible Foods entend protéger le droit des consommateurs à la transparence, et le tribunal considère que Nestlé a délibérément tenté d’induire en erreur les consommateurs pour qu’ils achètent ses produits, en imitant le nom, l’identité visuelle, et d’autres repères de marque appartenant à Impossible Foods

REDWOOD CITY, Californie–(BUSINESS WIRE)–Un important tribunal de l’Union européenne a prononcé en faveur d’Impossible Foods une injonction préliminaire cette semaine, ordonnant au conglomérat alimentaire mondial Nestlé S.A. de cesser d’utiliser le nom de produit « Incredible Burger ».

Le Tribunal de district de La Haye a rendu le 27 mai une décision dans laquelle il a considéré que l’utilisation du nom « Incredible Burger » en Europe s’inscrivait en violation des marques commerciales ImpossibleTM d’Impossible Foods, notamment Impossible BurgerTM, et que cette violation était susceptible d’induire en erreur les consommateurs.

Par conséquent, les filiales de Nestlé en Europe sont dans l’interdiction de commercialiser des produits sous la marque « Incredible Burger ». Si ces filiales ne retirent pas leurs marques contrevenantes dans un délai de quatre semaines, chacune des 10 filiales de Nestlé concernées dans cette affaire s’expose à une amende journalière de 25 000 € — une amende pouvant s’élever jusqu’à 250 000 € à l’échelle de la société pendant la durée de l’injonction.

« Les consommateurs recherchent précisément l’Impossible Burger parce qu’il s’agit d’un produit supérieur et unique dans le domaine des produits alimentaires à base végétale », a déclaré Dana Wagner, directrice juridique d’Impossibe Foods. « Bien que nous saluions les efforts des autres sociétés consistant à élaborer des produits à base végétale, nous ne pouvons les laisser induire en erreur les consommateurs à travers cette imitation. Nous sommes satisfaits que le tribunal ait reconnu l’importance de nos marques commerciales, et ait soutenu nos efforts de protection de notre marque contre l’incursion d’un puissant géant multinational. »

L’innovation — pas l’imitation

Impossible Foods élabore des viandes à base végétale — avec une empreinte environnementale bien inférieure à celle qu’engendre l’élaboration de viandes animales. Basée aux États-Unis, la société recourt aux sciences et technologies modernes pour créer des produits alimentaires sains et nutritifs, afin de nourrir de manière durable une population croissante.

À base végétale, l’Impossible Burger est prisé par les consommateurs du monde entier en raison de ses caractéristiques uniques en termes de goût, de texture, de sensation en bouche, et de cuisine, qui rivalisent avec celles de la viande bovine hachée. L’Impossible Burger est le fruit de près d’une dizaine d’années de recherche et développement en sciences basiques et fondamentales, au sein du siège de la société situé dans la Silicon Valley, en Californie.

Désignée Société de l’année par Inc. Magazine, et reconnue parmi les 50 sociétés de génie selon le Time Magazine, Impossible Foods dispose d’un portefeuille inégalé de propriété intellectuelle, qui inclut plusieurs centaines de brevets détenus et de brevets en instance. Sa propriété intellectuelle couvre des méthodes de décodage et de rétro-ingénierie des fondations moléculaires ainsi que de toute l’expérience sensorielle de la viande animale, notamment son goût, la manière dont elle se cuisine, dont elle peut être grillée, ses senteurs — et la façon de recréer cette expérience sans viande animale.

Dans sa décision, le tribunal européen a confirmé la validité de la marque commerciale Impossible BurgerTM, relevé les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre cette marque commerciale et la marque « Incredible Burger » de Nestlé, et présenté de nombreuses preuves indiquant que les consommateurs et les commentateurs étaient manifestement induits en erreur par ces similitudes de noms. Le tribunal a également considéré que Nestlé, plus grande société de produits alimentaires au monde, semblait avoir délibérément tenté de faire obstacle à l’entrée d’Impossible Foods sur le marché européen, dans l’espoir de capitaliser sur la force de la marque d’Impossible Foods via la promotion de ses propres produits alimentaires à base végétale et via l’utilisation d’un nom similaire.

Pour consulter le communiqué de presse complet et détaillé relatif à la propriété intellectuelle d’Impossible Foods ainsi qu’au procès contre Nestlé, cliquez ici.

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Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Keely Sulprizio

keely.sulprizio@impossiblefoods.com
415-656-6811

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